Charte de confidentialité

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec les Notaires de La Wantzenau en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que le site Internet https://signature.eu/

Notre siège social est situé au 12/14 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, depuis notre formulaire de contact

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont SIGNATURE est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où SIGNATURE a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que SIGNATURE peuvent effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles et/ou sur les responsabilités et les engagements de SIGNATURE en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, prénom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.
Les messages partagés lors des demandes par formulaire.
Des informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
Les informations renseignées dans les documents PDF fournis sur ce site Internet sont quand à elles liées à votre dossier au sein de notre étude.

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs du site Internet https://signature.eu/ pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables
Administrer les utilisations du site Internet
Analyser les pages consultées afin d’optimiser nos services
Développer et améliorer nos services

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier ou professionnels.

Cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur notre formulaire de contact. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée au siège social de VINCI Construction.